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Décisions des tribunaux
F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
Article 32
Versions
32. Un certificat de qualification délivré en vertu du Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (R.R.Q., 1981, c. F-5, r. 4) et en vigueur le 1er janvier 2008, tient lieu, à compter de cette date, du ou des certificats de qualification correspondants mentionnés dans le tableau qui suit et il demeure valide jusqu’à la date d’expiration du certificat qu’il remplace.
Certificats de qualification délivrés Certificats de qualification
en vertu du Règlement sur la formation prévus par le présent règlement
et la qualification professionnelles
de la main-d’oeuvre s’appliquant aux
métiers d’électricien, de tuyauteur,
de mécanicien d’ascenseur et
d’opérateur de machines électriques
dans les secteurs autres que celui de
la construction
Certificat de qualification Certificat de qualification en
d’électricien électricité (CÉ)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
tuyauteur, spécialité de plombier plomberie (CP) et certificat de
qualification en tuyauterie de
procédés techniques (TPT)
Certificat de qualification Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du tuyauterie limité aux systèmes
poseur de gicleurs de protection incendie (CT-L-SPI)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
tuyauteur, spécialité du poseur chauffage (CC) et certificat de
d’appareils de chauffage qualification en tuyauterie de
procédés techniques (TPT)
Certificat de qualification Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du système frigorifique (SF)
frigoriste
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
mécanicien d’ascenseur mécanique de systèmes de
déplacement mécanisé (MSDM)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
poseur de brûleur à l’huile chauffage-combustion au mazout(CCM)
Certificats de qualification délivrés Certificats de qualification
en vertu du Règlement sur la formation prévus par le présent règlement
et la qualification professionnelles
de la main-d’oeuvre s’appliquant aux
métiers d’électricien, de tuyauteur,
de mécanicien d’ascenseur et
d’opérateur de machines électriques
dans les secteurs autres que celui de
la construction
Certificat de qualification Certificat de qualification en
d’électricien électricité (CÉ)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
tuyauteur, spécialité de plombier plomberie (CP) et certificat de
qualification en tuyauterie de
procédés techniques (TPT)
Certificat de qualification Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du tuyauterie limité aux systèmes
poseur de gicleurs de protection incendie (CT-L-SPI)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
tuyauteur, spécialité du poseur chauffage (CC) et certificat de
d’appareils de chauffage qualification en tuyauterie de
procédés techniques (TPT)
Certificat de qualification Certificat de qualification en
de tuyauteur, spécialité du système frigorifique (SF)
frigoriste
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
mécanicien d’ascenseur mécanique de systèmes de
déplacement mécanisé (MSDM)
Certificat de qualification de Certificat de qualification en
poseur de brûleur à l’huile chauffage-combustion au mazout(CCM)
