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D-9.2, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

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Article 5
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Texte complet
5. Le représentant ne peut compléter ses UFC dans le cadre d’une activité visant la promotion d’un produit d’assurance d’un assureur ou d’une activité qui vise à motiver les représentants pour la vente de ce produit.
D. 1452-2001, a. 5.
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