D-8.3, r. 1 - Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Est agréée par le ministre, à titre de formateur, la personne physique qui lui en fait la demande par écrit au moyen du formulaire mis à sa disposition et qui remplit les conditions suivantes:

1°  elle possède au moins 3 ans d’expérience dans chaque champ professionnel pour lequel elle veut être agréée;

2°  elle répond à l’une ou l’autre des conditions établies au paragraphe 2 de l’article 2.

D. 764-97, a. 3; D. 1061-2007, a. 3.