D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

English
Texte complet
31. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre des denturologistes du Québec est fixé à 35 membres.
D. 1664-91, a. 31; Décision, 95-05-30, a. 1.