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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les UFC accumulées suivant la date de la notification de l’avis de défaut sont imputées en priorité au nombre minimum d’UFC exigées annuellement ou à la période de référence visée par cet avis.
Décision OPQ 2019-345, a. 20.
En vig.: 2020-04-01
20. Les UFC accumulées suivant la date de la notification de l’avis de défaut sont imputées en priorité au nombre minimum d’UFC exigées annuellement ou à la période de référence visée par cet avis.
Décision OPQ 2019-345, a. 20.
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