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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le dentiste doit conserver, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2019-345, a. 11.
En vig.: 2020-04-01
11. Le dentiste doit conserver, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2019-345, a. 11.
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