D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Si un dentiste ne peut recevoir le comité, un membre du comité ou un inspecteur à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date, laquelle devra être communiquée, le cas échéant, à toute personne visée au deuxième alinéa de l’article 13.

Décision 2002-06-19, a. 14.