D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. La carte de stage est émise au candidat qui:

1°  est titulaire d’un permis délivré par l’Ordre;

2°  est immatriculé aux registres des personnes poursuivant des études de spécialité;

3°  fournit la preuve de son acceptation dans un programme universitaire visé à l’article 4; et

4°  remplit une demande à cet effet.

D. 1361-94, a. 8.