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D-3, r. 12 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes

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Article 3.03.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03.03. Le conseil convoque, entend les parties et reçoit leur preuve ou, le cas échéant, constate leur défaut.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 10, a. 3.03.03.
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