Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les administrateurs élus et le président entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit le dernier lundi du mois d’octobre.
Décision OPQ 2018-166, a. 51.
En vig.: 2018-03-29
51. Les administrateurs élus et le président entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit le dernier lundi du mois d’octobre.
Décision OPQ 2018-166, a. 51.
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