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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 36
Versions de la disposition
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats pour lesquels il a le choix de voter. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est enregistré.
L’électeur obtient une confirmation de l’enregistrement de son vote. Dès lors, la liste des électeurs est mise à jour par le système pour indiquer que cet électeur a voté.
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Le secrétaire s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
En vig.: 2018-03-29
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Le secrétaire s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
