Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-166, a. 34; Décision OPQ 2019-321, a. 17.
34. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2018-166, a. 34.
En vig.: 2018-03-29
34. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2018-166, a. 34.
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