Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. L’expert a notamment pour mandat de:
1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote;
2°  superviser le déroulement du scrutin et les étapes postérieures à celui-ci, dont les accès aux serveurs du système de vote électronique, le dépouillement du scrutin ainsi que la conservation et la destruction de l’information.
Décision OPQ 2018-166, a. 30; Décision OPQ 2019-321, a. 14.
30. Les experts indépendants fournissent au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-166, a. 30.
En vig.: 2018-03-29
30. Les experts indépendants fournissent au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1°  des risques d’intrusion;
2°  des tests de charge;
3°  de la validation des algorithmes;
4°  de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-166, a. 30.
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