Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. L’expert répond aux critères suivants:
1°  il a une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  il n’est pas en conflit d’intérêts;
3°  il possède une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
Décision OPQ 2018-166, a. 29; Décision OPQ 2019-321, a. 14.
29. Les experts indépendants doivent répondre notamment aux critères suivants:
1°  être informaticien spécialisé dans la sécurité de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.
Un expert doit se récuser dès qu’il se trouve en conflit d’intérêts.
Décision OPQ 2018-166, a. 29.
En vig.: 2018-03-29
29. Les experts indépendants doivent répondre notamment aux critères suivants:
1°  être informaticien spécialisé dans la sécurité de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.
Un expert doit se récuser dès qu’il se trouve en conflit d’intérêts.
Décision OPQ 2018-166, a. 29.
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