Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire ainsi que toute personne exerçant des fonctions électorales prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne, dûment assermentée, assume, aux fins de l’élection, tous les droits et les obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-166, a. 2; Décision OPQ 2019-321, a. 1.
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire ainsi que toute personne qui exercent des fonctions qui sont en lien avec le processus électoral prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe 1.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne, dûment assermentée, assume, aux fins de l’élection, tous les droits et les obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-166, a. 2.
En vig.: 2018-03-29
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire ainsi que toute personne qui exercent des fonctions qui sont en lien avec le processus électoral prêtent serment selon la formule prévue à l’annexe 1.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne, dûment assermentée, assume, aux fins de l’élection, tous les droits et les obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-166, a. 2.
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