D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16.4 Versions de la disposition

2019-07-18

16.4. La communication électorale d’un candidat doit:

1°  être empreinte de professionnalisme et être compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

2°  porter sur la protection du public;

3°  maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

4°  être empreinte de courtoisie et être respectueuse à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  contenir uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé et ne pas viser à induire les électeurs en erreur ni contenir des renseignements que le candidat sait faux ou inexacts;

6°  être exempt de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, notamment à titre d’administrateur, de membre de comité ou d’employé;

7°  ne pas laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce ne soit effectivement le cas.

La communication électorale d’un candidat ne doit pas contenir le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2019-321, a. 10.