Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe I
(Abrogée)
Décision OPQ 2018-166, Ann. I; Décision OPQ 2019-321, a. 29.
Annexe I
(a. 2)
SERMENT
Je, _________________, affirme solennellement que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des dentistes du Québec, le cas échéant, aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge.
De plus, j’affirme solennellement que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à _________________, ce ___________ jour de__________.
______________________________
Signature
Assermenté devant moi,
À _______________, ce __________.
___________________________________
Signature du Commissaire à l’assermentation
Décision OPQ 2018-166, Ann. I.
Annexe I
(a. 2)
SERMENT
Je, _________________, affirme solennellement que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des dentistes du Québec, le cas échéant, aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge.
De plus, j’affirme solennellement que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisée par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à _________________, ce ___________ jour de__________.
______________________________
Signature
Assermenté devant moi,
À _______________, ce __________.
___________________________________
Signature du Commissaire à l’assermentation
Décision OPQ 2018-166, Ann. I.
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