D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. Un membre de l’Ordre est éligible à la fonction d’administrateur élu, autre que celle de président, s’il satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 1 à 6 de l’article 7.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 8.
En vig.: 2018-03-29
8. Un membre de l’Ordre est éligible à la fonction d’administrateur élu, autre que celle de président, s’il satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 1 à 6 de l’article 7.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 8.