D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
34. (Abrogé).
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 34; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 17.
34. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 34.
En vig.: 2018-03-29
34. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 34.