D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir d’un site Internet.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 27; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 12.
27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 27.
En vig.: 2018-03-29
27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 27.