D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
22. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Si plusieurs enveloppes portant la mention «Élection» sont identifiées au nom d’un même électeur, seule la première enveloppe reçue est valide.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 22.
En vig.: 2018-03-29
22. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Si plusieurs enveloppes portant la mention «Élection» sont identifiées au nom d’un même électeur, seule la première enveloppe reçue est valide.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 22.