D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 19; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 11.
19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification du district électoral;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 19.
En vig.: 2018-03-29
19. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification du district électoral;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 19.