D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16.7. Un candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive.
Il doit respecter la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 10.