D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16.3. Un candidat doit maintenir en tout temps son indépendance et doit éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts.
OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 10.