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D-2, r. 8 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

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Article 9.06
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Texte complet
9.06. L’acceptation par le salarié d’un bulletin de paie n’emporte pas renonciation au paiement de tout ou partie du salaire qui lui est dû.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 45, a. 9.06; D. 1389-99, a. 8.
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