D-2, r. 8 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

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Texte complet
8.11. Une salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour un examen médical relié à sa grossesse ou pour un examen relié à sa grossesse et effectué par une sage-femme.
La salariée avise son employeur le plus tôt possible du moment où elle devra s’absenter.
D. 1063-2010, a. 7.