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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

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Article 7.01
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Texte complet
7.01. La période de référence s’étend du 1er mai de l’année précédente au 30 avril de l’année en cours.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 7.01; D. 1478-82, a. 3.
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