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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

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Article 11.02
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Texte complet
11.02. Ce préavis est d’une semaine si le salarié justifie de moins d’un an de service continu, de 2 semaines s’il justifie d’un an à 5 ans de service continu, de 4 semaines s’il justifie de 5 à 10 ans de service continu et de 8 semaines s’il justifie de 10 ans de service continu ou plus.
D. 1478-82, a. 3; D. 434-83, a. 1.
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