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D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec

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Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Est admissible au REER collectif, le salarié ayant le statut de salarié permanent pour lequel l’employeur est tenu de contribuer. Est également admissible tout autre salarié qui souhaite y contribuer volontairement.
D. 1529-2022, a. 46; D. 1041-2025, a. 2.
46. La contribution obligatoire de l’employeur au REER collectif est de 0,10 $ de l’heure payée au salarié permanent.
D. 1529-2022, a. 46.
En vig.: 2023-02-24
46. La contribution obligatoire de l’employeur au REER collectif est de 0,10 $ de l’heure payée au salarié permanent.
D. 1529-2022, a. 46.
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