Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Accueil FAQ Nous joindre
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Québec et de Lévis

English

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
La Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec inc.;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Corporation des carrossiers professionnels du Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1; D. 67-2020, a. 2; D. 439-2025, a. 5; D. 680-2025, a. 3.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Corporation des carrossiers professionnels du Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1; D. 67-2020, a. 2; D. 439-2025, a. 5.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1; D. 67-2020, a. 2.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
La Corporation des ateliers de réparation d’automobiles du Québec;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes du pneu du Québec inc.;
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
La Corporation des ateliers de réparation d’automobiles du Québec;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
La section locale 4511 du Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1.
© Gouvernement du Québec