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D-2, r. 1 - Decree respecting security guards

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Article 4.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03. Wages are paid at regular intervals not exceeding 16 days.
Notwithstanding the first paragraph, the employer may pay an employee within the month following the date he was hired.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, s. 4.03.
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