Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 44
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44. Toute réquisition d’inscription d’une adresse et tout changement ou modification de l’adresse ou du nom du bénéficiaire sont inscrits au fichier des adresses sous le nom du bénéficiaire. Lorsqu’il y a lieu, mention est faite du numéro d’a