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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 49
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Texte complet
49. Lorsqu’un animal est visé par le premier alinéa de l’article 22 ou est transporté, les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que l’animal:
1°  se déshydrate;
2°  souffre d’un manque de nourriture pouvant lui être préjudiciable;
3°  soit exposé à des températures pouvant lui être préjudiciables;
4°  soit blessé physiquement;
5°  soit exposé aux intempéries.
1065-2018D. 1065-2018, a. 49.
En vig.: 2018-09-06
49. Lorsqu’un animal est visé par le premier alinéa de l’article 22 ou est transporté, les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que l’animal:
1°  se déshydrate;
2°  souffre d’un manque de nourriture pouvant lui être préjudiciable;
3°  soit exposé à des températures pouvant lui être préjudiciables;
4°  soit blessé physiquement;
5°  soit exposé aux intempéries.
1065-2018D. 1065-2018, a. 49.
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