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C-61.1, r. 31 - Regulation respecting the Grosse-Île Sanctuary

Français

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. It is prohibited to dispose of waste or refuse other than in the receptacles and at the places provided for such purpose.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, s. 8.
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