Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 31 - Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le territoire suivant est établi en réserve de chasse et de pêche sous le nom de Sanctuaire de la Grosse-Île:

a) (paragraphe abrogé);

b) (paragraphe abrogé);

c) (paragraphe abrogé);

d) Le Sanctuaire de la Grosse-Île se décrit comme suit:

Un territoire comprenant la Grosse Île, comté de Montmagny ainsi qu’une bande de terrain immergé d’un quart de mille autour de ladite île;

e) (paragraphe abrogé);

f) (paragraphe abrogé);

g) (paragraphe abrogé);

h) (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 1; D. 1226-90; D. 847-91; D. 913-96.