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C-61.01, r. 62 - Order in council respecting the establishment of the Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine and approval of the conservation plan

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. The permanent ecological reserve status be assigned to the land, the plan and technical description of which are attached as a schedule, under the name Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine.

O.C. 516-2003, s. 1.

C-61.01, r. 62 - Order in council respecting the establishment of the Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine and approval of the conservation plan

Article 1Versions de la disposition

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Article 1
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