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C-61.01, r. 23 - Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

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Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit au plan original déposé au greffe de l’arpenteur général du Québec sous le numéro de dossier BAGQ 544447, minute 615 de l’arpenteur-géomètre Stéphane Morneau en date du 16 novembre 2023, dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Brion.
D. 1274-88, a. 1; D. 1762-2023.
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Brion.
D. 1274-88, a. 1.
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