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C-48.1, r. 6.1 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

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Article 66
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Texte complet
66. Le comptable professionnel agréé doit tenir son client informé de l’état d’avancement du contrat et le facturer régulièrement.
D. 716-2024, a. 66.
En vig.: 2024-05-09
66. Le comptable professionnel agréé doit tenir son client informé de l’état d’avancement du contrat et le facturer régulièrement.
D. 716-2024, a. 66.
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