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C-48.1, r. 27 - Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Before acting, the members of the council of arbitration shall take the oath in Schedule II to this Regulation.
O.C. 1356-93, s. 16.
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