C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
1° assumer personnellement ses dépenses électorales;
2° s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3° s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4° donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer en application du deuxième alinéa de l’article 2.
1° assumer personnellement ses dépenses électorales;
2° s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3° s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4° donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer en application du deuxième alinéa de l’article 2.