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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

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Article 16
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Texte complet
16. Une partie intéressée au caractère représentatif d’une association de salariés peut, par écrit, mandater 2 représentants par bureau de scrutin.
Décision 2017-04-19, a. 16.
En vig.: 2017-05-04
16. Une partie intéressée au caractère représentatif d’une association de salariés peut, par écrit, mandater 2 représentants par bureau de scrutin.
Décision 2017-04-19, a. 16.
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