Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 97 - Code de déontologie des diététistes
EnglishArticle 2
Versions de la disposition
2. Dans l’exercice de sa profession, le diététiste doit tenir compte de l’ensemble des conséquences que peuvent avoir ses recherches, ses travaux et ses interventions sur la santé publique.
