C-26, r. 93.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes (chapitre C-26, r. 93).
OPQ 2021-498Décision OPQ 2021-498, a. 4.
En vig.: 2021-04-01
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes (chapitre C-26, r. 93).
OPQ 2021-498Décision OPQ 2021-498, a. 4.