C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par le Bureau de coopération interuniversitaire et 1 par le ministre responsable de l’Enseignement supérieur.
516-2018D. 516-2018, a. 9.
En vig.: 2018-05-17
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par le Bureau de coopération interuniversitaire et 1 par le ministre responsable de l’Enseignement supérieur.
516-2018D. 516-2018, a. 9.