C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
8. Le comité doit tenir au moins 2 réunions par année.
516-2018D. 516-2018, a. 8.
En vig.: 2018-05-17
8. Le comité doit tenir au moins 2 réunions par année.
516-2018D. 516-2018, a. 8.