C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, il doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
516-2018D. 516-2018, a. 7.
En vig.: 2018-05-17
7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, il doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
516-2018D. 516-2018, a. 7.