C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité au Bureau de coopération interuniversitaire, au ministre responsable de l’Enseignement supérieur et à l’Office des professions du Québec.
516-2018D. 516-2018, a. 11.
En vig.: 2018-05-17
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité au Bureau de coopération interuniversitaire, au ministre responsable de l’Enseignement supérieur et à l’Office des professions du Québec.
516-2018D. 516-2018, a. 11.