C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
La personne désignée par l’Ordre pour agir à titre de secrétaire veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
516-2018D. 516-2018, a. 10.
En vig.: 2018-05-17
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
La personne désignée par l’Ordre pour agir à titre de secrétaire veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
516-2018D. 516-2018, a. 10.