C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
12. Malgré le premier alinéa de l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
516-2018D. 516-2018, a. 12.
En vig.: 2018-05-17
12. Malgré le premier alinéa de l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
516-2018D. 516-2018, a. 12.