C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une diversité régionale au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs :
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
3La Capitale-Nationale(03)2
Mauricie(04)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
4Estrie(05)2
Montérégie(16)
5Montréal(06)2
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 7.
En vig.: 2020-07-23
7. Pour assurer une diversité régionale au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs :
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
3La Capitale-Nationale(03)2
Mauricie(04)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
4Estrie(05)2
Montérégie(16)
5Montréal(06)2
OPQ 2020-427Décision OPQ 2020-427, a. 7.